Étalonnages traçables
Étalonnages accrédités BELAC cfr. ISO17025
Prix de revient des étalonnages accrédités
Les coûts d'étalonnage indiqués comprennent :
- Nettoyage superficiel normal
- Ajustement si possible et nécessaire
- Certificat d'étalonnage
- Étiquette d'étalonnage
Réparations avec un coût max. de 12 € : Ex. : Batterie, pied à coulisse à plaque de guidage, jauge à vis à cliquet, vis de réglage, ... Le prix de revient de la pièce est facturé en supplément sans préavis de la part du client.
Réparations d'un coût supérieur à 12 € : Un devis de réparation est adressé au client pour accord.
Appareils irréparables : Lorsque les défauts ne peuvent pas être réparés économiquement, aucun certificat d'étalonnage n'est établi. Une note est rédigée avec une description du défaut. Aucun coût d'étalonnage ne s'applique ici, mais un coût administratif de 5 €.
Pour les commandes dont le coût total d'étalonnage est inférieur à 125 €, des frais d'administration de 8 € seront facturés.
Conditions de livraison et de paiement
Nos prix sont valables pour des livraisons à notre laboratoire de Bruges. Les frais de transport, de livraison et de TVA sont à la charge du client. Pour les livraisons d'une valeur inférieure à 125 €, un supplément de 8 € sera facturé pour les frais d'administration. Tous les frais bancaires par virement sont toujours intégralement à la charge du client.
Comme nos factures ne contiennent pas de matériel mais uniquement des prestations, nous vous demandons explicitement de régler celles-ci dans les 30 jours au plus tard fin de mois de la date de facturation, net sans escompte.
En cas de paiement dans les 15 jours suivant la date de facturation, un escompte de 3 % est autorisé.
Nous renonçons par la présente à toutes les conditions de paiement divergentes fixées par nos clients.
Si le délai de paiement est dépassé de plus de 30 jours, un pourcentage d'augmentation de 1,5 % par mois au-dessus du montant de la facture sera facturé, par facture séparée.
Litiges (Nature juridique)
Tout litige, de quelque nature qu'il soit, ne peut être tranché que devant le Tribunal de Commerce de Gand, division Bruges.
Dommages contractuels
Les demandes contractuelles de dommages-intérêts concernant une éventuelle défaillance (fortuite ou accidentelle) de notre capacité à effectuer les étalonnages commandés de quelque nature que ce soit, sont toujours limitées au montant du contrat (commande) correspondant au montant facturé des frais d'étalonnage de notre part, mais seulement après preuve acceptable de votre part. Tout dommage de transport, quelle qu'en soit la cause, est toujours à la charge de nos clients, sauf convention contraire expresse et préalable par écrit. En cas de sinistres hors contrat, Calimet ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages de toute nature ou de quelque cause que ce soit ou dus à un crime non couvert par l'assurance responsabilité civile de Calimet.
